Terms of sale
🛍️ Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société B.G. VICTORIA, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site JOSY, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des chaussures et accessoires liés à la chaussure.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies non contractuelles.
Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais des erreurs peuvent se produire. En cas d’indisponibilité, le Vendeur en informera le Client et procédera au remboursement de la commande concernée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme validée lorsque :
-
Le Client a vérifié et confirmé son panier ;
-
Accepté les CGV ;
-
Procédé au paiement.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
– PayPal
– [Ajouter tout autre moyen]
Le paiement est sécurisé via Shopify.
La commande n'est expédiée qu’après réception et validation du paiement.
6. Livraison
Zones de livraison
Livraison en France métropolitaine.
(Possibilité d’ajouter d'autres zones si souhaité.)
Délais
Les commandes sont généralement expédiées sous 2 jours ouvrés, puis livrées sous 2 à 4 jours selon le transporteur choisi.
Frais de livraison
Ils sont indiqués lors de la commande.
Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant…), il doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur sous 48 heures.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Conditions :
-
Le produit doit être neuf, non porté et dans son emballage d’origine.
-
Les retours se font à l’adresse : B.G. VICTORIA, 83 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers.
-
Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur du Vendeur).
Remboursement :
-
Le Vendeur rembourse le Client dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.
(Tu peux demander une politique de retour plus stricte ou plus souple selon ton positionnement.)
8. Retours et remboursements
En dehors du délai légal de rétractation, les retours ne sont acceptés qu’en cas de :
-
produit non conforme,
-
défaut de fabrication,
-
erreur dans la commande.
Le Client doit contacter le service client : [Email / Téléphone].
9. Garanties
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;
-
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales.
10. Responsabilité
Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs liés à l’utilisation du site ou à la commande.
Il ne peut être tenu responsable :
-
de l’utilisation non conforme des produits,
-
de retards imputables au transporteur,
-
de perturbations du réseau Internet.
11. Données personnelles
Les données collectées sont indispensables à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais vendues à des tiers.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression…) par email : contact@josy-paris.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, textes, logos, design…) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation est interdite sans autorisation.
13. Règlement des litiges
En cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur du e-commerce de la FEVAD (https://www.mediateurfevad.fr) ou, à défaut, à tout autre médiateur de la consommation agréé, référencé par la CECMC.
À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.
14. Contact
Pour toute question :
📩 contact@josy-paris.com
📍 83 Avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers